L’Assemblée vote une baisse de TVA pour les masques
Coronavirus. L’Assemblée vote une baisse de TVA pour les masques et le gel hydroalcoolique
Ce vendredi 17 avril, l’Assemblée nationale a voté une baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les masques et les gels hydroalcooliques.
Les dons de masques ou de gel sont exonérés de TVA.
La majorité avait initialement prévu de ne baisser la TVA que sur les masques, en rappelant que les prix du gel hydroalcoolique étaient déjà encadrés par le gouvernement pour éviter les excès.
Mais après une série de propositions de tous bords et une suspension de séance, le gouvernement a accepté d’appliquer un taux de TVA réduit au gel hydroalcoolique. La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher s’est engagée à répercuter cette baisse de TVA sur l’encadrement des prix du gel, grâce à un arrêté.
Certains députés avaient plaidé pour une TVA zéro sur ces produits de première nécessité
en temps de crise sanitaire.
Mais le rapporteur général LREM Laurent Saint-Martin a indiqué qu’un taux nul représentait un risque
juridique vis-à-vis de la législation européenne.